APERÇU

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Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Cette société nous fournit la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

SECTION 1 - CONDITIONS GÉNÉRALES

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Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion des informations relatives aux cartes de crédit) peut être transféré en clair et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications visant à se conformer et à s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion. Les informations relatives aux cartes de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service, l'utilisation du Service ou l'accès au Service, ni tout contact sur le site web par lequel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre de commodité uniquement et n'affecteront en rien la portée ou l'interprétation des présentes Conditions.

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SECTION 2 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

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Nous déclinons toute responsabilité si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être considéré ou utilisé comme base unique pour prendre des décisions sans consulter des sources d'information principales, plus précises, plus complètes ou plus actuelles. Toute utilisation du contenu de ce site se fait à vos risques et périls.

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ARTICLE 3 - LIENS VERS DES TIERS

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Certains contenus, produits et services accessibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens vers des tiers présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d'examiner ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude de ces éléments, et nous ne garantissons ni n'assumons aucune responsabilité concernant les éléments ou sites web tiers, ou tout autre élément, produit ou service provenant de tiers.

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SECTION 4 - COMMENTAIRES, RETOURS D'EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous nous envoyez des soumissions spécifiques (par exemple, des participations à des concours) ou si, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement dénommés « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière, sur tout support, les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes soumis à aucune obligation (1) de garder les commentaires confidentiels ; (2) de verser une compensation pour les commentaires ; ou (3) de répondre aux commentaires.

Nous pouvons, sans y être toutefois obligés, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, calomnieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions d'utilisation.

Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits d'auteur, les marques déposées, le droit à la vie privée, le droit à l'image ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun élément calomnieux, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être une autre personne que vous-même, ni nous induire en erreur ou induire des tiers en erreur quant à l'origine de vos commentaires. Vous êtes seul responsable de vos commentaires et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité concernant les commentaires publiés par vous ou par un tiers.

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SECTION 5 - RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

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La transmission de vos renseignements personnels via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Pour consulter notre Politique de confidentialité.

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SECTION 6 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

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Il peut arriver que des informations figurant sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition, les délais de livraison et la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes si une information quelconque relative au Service ou à tout site web connexe est inexacte à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez passé votre commande).

Nous ne sommes tenus à aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations contenues dans le Service ou sur tout site web connexe, y compris, sans s'y limiter, les informations relatives aux prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour ou d'actualisation spécifique appliquée au Service ou à tout site web connexe ne doit être interprétée comme indiquant que toutes les informations contenues dans le Service ou sur tout site web connexe ont été modifiées ou mises à jour.

SECTION 7 - UTILISATIONS INTERDITES

Outre les autres interdictions énoncées dans les Conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illicites ; (b) pour inciter des tiers à accomplir des actes illicites ou à y participer ; (c) pour enfreindre des règlements, règles, lois ou ordonnances locales, qu'ils soient internationaux, fédéraux, provinciaux ou étatiques ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou pratiquer une discrimination fondée sur le sexe, l'orientation sexuelle, la religion, l'appartenance ethnique, la race, l'âge, l'origine nationale ou le handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d'être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service, de tout site web connexe, d'autres sites web ou d'Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (i) pour envoyer des spams, pratiquer le hameçonnage (phishing), le pharming, l'usurpation d'identité (pretexting), ou utiliser des robots d'indexation (spiders, crawlers) ou des outils de moissonnage de données (scraping) ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec les mesures de sécurité du Service, de tout site web connexe, d'autres sites web ou d'Internet, ou pour les contourner. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe en cas de violation de l'une des interdictions d'utilisation.

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SECTION 8 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

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Nous ne garantissons ni n'affirmons que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d'erreurs.

Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus grâce à l'utilisation du service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, interrompre le service pour une durée indéterminée ou l'annuler à tout moment, sans préavis.

Vous acceptez expressément que votre utilisation du service, ou votre incapacité à l'utiliser, se fait à vos seuls risques. Le service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par son intermédiaire sont (sauf indication expresse de notre part) mis à votre disposition « en l'état » et « selon disponibilité », sans aucune déclaration, garantie ou condition d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre de propriété et d'absence de contrefaçon.

En aucun cas Association Peinture Relaxation de Savigny, nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans s'y limiter, la perte de profits, de revenus, d'économies ou de données, les frais de remplacement ou tout dommage similaire, qu'il soit fondé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation du service ou de tout produit obtenu via le service, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit subi à la suite de l'utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu disponible via le service, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. Étant donné que certains États ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée, dans ces États ou juridictions, dans la mesure maximale autorisée par la loi. 

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ARTICLE 9 - INDEMNISATION

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Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Association Peinture Relaxation de Savigny ainsi que notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, entrepreneurs, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, formulée par un tiers en raison de ou découlant de votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou des documents qu'elles intègrent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

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ARTICLE 10 - DIVISIBILITÉ

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Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d'utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions d'utilisation ; cette décision n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

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ARTICLE 11 - RÉSILIATION

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Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.

Les présentes Conditions d'utilisation sont en vigueur à moins et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.

Si, à notre seule discrétion, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n'avez pas respecté, une condition ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment sans préavis et vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse ; et/ou nous pourrons, en conséquence, vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

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ARTICLE 12 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

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Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d'utilisation ainsi que toute politique ou règle de fonctionnement publiée par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication ou proposition antérieur ou contemporain, oral ou écrit, entre vous et nous (y compris, sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation). Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne saurait être interprétée à l'encontre de la partie les ayant rédigées.

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ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE

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Les présentes Conditions d'utilisation ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément au droit francais.

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ARTICLE 14 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION

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Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier périodiquement si des modifications ont été apportées à notre site web. Le fait de continuer à utiliser ou à accéder à notre site web ou au Service après la publication de modifications apportées à ces Conditions d'utilisation vaut acceptation de ces modifications.

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ARTICLE 15 - COORDONNÉES

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Les questions concernant les Conditions d'utilisation doivent nous être adressées à l'adresse peinturesavigny@orange.fr